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Prestations et Services : l'ensemble des informations et services mis à disposition des Clients par le Site.
Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par le Site pour la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Société par actions simplifiée La STASS' — Capital social de 3 000,00 € — Numéro de TVA : FR02 938 899 598 — 2945 Montée de la Scia, 38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse
Responsable de publication : La STASS' — la.stass.dechartreuse@gmail.com
Webmaster : Karib Ouh — contact.la.stass@gmail.com
Hébergeur : Netlify, Inc. — 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
Délégué à la protection des données : La STASS' — la.stass.dechartreuse@gmail.com
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée, l'éditeur s'efforçant alors de communiquer préalablement les dates et heures d'intervention. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment.
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible, sans pouvoir être tenus responsables des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de notre fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant pu être apportées depuis leur mise en ligne.
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Le site est hébergé chez un prestataire conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année, tout en se réservant la possibilité d'interrompre le service pour maintenance ou en cas de trafic jugé anormal.
Le site et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique empêchant l'accès au serveur.
La STASS' est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.
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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du RGPD (n° 2016-679).
Pour les données collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement est La STASS', représentée par son représentant légal.
En tant que responsable du traitement, La STASS' s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur, à établir les finalités de ses traitements de données, à fournir une information complète sur le traitement des données personnelles et à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer leur exactitude et leur pertinence.
Le site est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes :
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Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site disposent des droits suivants :
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Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter La STASS' par écrit à l'adresse suivante :
La STASS' — DPO
2945 Montée de la Scia, 38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse
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La STASS' s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l'utilisateur. Elle reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu'ils présentent des garanties suffisantes au regard du RGPD.
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Concernant les utilisateurs du Site, nous collectons les données suivantes, indispensables au fonctionnement du service, conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter de leur collecte ou du dernier contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et toute information renseignée volontairement dans le formulaire de contact.
Nous collectons également, à des fins d'amélioration de l'expérience utilisateur, des données de navigation et de fréquentation du site (pages consultées, données techniques et statistiques de visite), conservées pendant une durée maximale de 1 mois.
Via la page « Partagez vos photos », les visiteurs peuvent nous transmettre des photos, un prénom et, facultativement, un identifiant Instagram ou une adresse e-mail. Ces éléments servent uniquement à la communication de la Stass’ de Chartreuse (site internet et réseaux sociaux), sur la base de l’autorisation donnée par le visiteur, qui confirme avoir l’accord des personnes reconnaissables (et des parents pour les mineurs). Aucune photo n’est publiée sans cette autorisation. Toute personne peut demander le retrait d’une photo à tout moment à l’adresse la.stass.dechartreuse@gmail.com.
Le mini-jeu « La descente de la Stass’ » propose un classement partagé entre joueurs. Si le joueur choisit d’enregistrer son score, seuls un pseudo ou prénom saisi librement (16 caractères maximum), le score, le personnage et le support choisis sont conservés, sans adresse e-mail ni identifiant. Il est conseillé de ne pas utiliser son nom de famille. Ces données servent uniquement à afficher le classement ; leur suppression peut être demandée à la.stass.dechartreuse@gmail.com.
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Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, hors hypothèse de rachat de la société et de ses droits, qui serait alors tenue de la même obligation de conservation et de protection des données.
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